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Le 21 novembre 1945 Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français devint ministre dÉtat, chargé de la fonction publique, peu avant la démission du général de Gaulle le Le groupe de travail constitué par le ministre de la Fonction publique dut surmonter de nombreuses. Sous la monarchie les fonctions publiques sont, au début, exercées dans le cadre doffices tenus par des officiers qui bénéficient de linamovibilité, puis de la patrimonialité et de lhérédité, moyennant droits de mutation par lédit de Paulet en 1604, ce qui constitue une source. 11 Cest larticle 14 du Titre 1er du statut général des fonctionnaires, loi n 83-634 du, qui reconnat la mobilité comme «garantie fondamentale» du fonctionnaire. Il a été décidé de se donner un temps de réflexion supplémentaire avant de finaliser le projet. Avant mme larbitrage du premier ministre, Pierre Mauroy, maire de Lille mais aussi ancien fonctionnaire et syndicaliste de la Fédération de lÉducation nationale (FEN jintervins à lAssemblée nationale le, à la suite de la présentation par Gaston Defferre du projet de loi de décentralisation,. Offensive rancunière, celle de la loi Galland du, changeant pour le symbole de différenciation les corps des fonctionnaires territoriaux en cadres et rétablissant le système dit des «reçus-collés» dans la fonction publique territoriale 10, nuisant ainsi à la comparabilité des fonctions publiques et, par. La commune de jasseron a été ainsi mise à lhonneur pour cet acte de civisme des électeurs à se déplacer pour voter aux élections de 2017.

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