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Les sites internet, cadre et préconisations juridiques



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Pour se placer en tant quhébergeur de contenus publiés par les internautes et/ou ne pas risquer de mettre en jeu sa responsabilité, les éditeurs de sites internet disposent de différentes alternatives. Donc, si léditeur du site adopte un comportement passif, il na pas «effectivement connaissance» des publications fautives. Il peut donc les publier comme il le souhaite sur son site. Enfin, face à cette notification, léditeur doit agir «promptement» (.CEN, fin site de datation de cupidon rose des art. 43 ) : le directeur de publication ou léditeur ou, à défaut lauteur des commentaires. Il semble ainsi falloir considérer que la non validation de la case dacceptation des cookies indique le refus de manière implicite! Celle-ci ne peut tre engagée que «dès le moment o» il a eu effectivement connaissance des activités litigieuses et quil na pas «agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.» (L.CEN, fin de lart.

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